Les tachygraphes de « transition » vont respecter le calendrier

Cette année, tous les véhicules nouvellement immatriculés seront équipés d’un tachygraphe intelligent de deuxième génération (G2V2).

Il est important de noter que le processus de remplacement de l’équipement ne sera pas retardé, malgré le retard dans la préparation de la technologie d’authentification des signaux de localisation appelée OSNMA, qui doit être utilisée pour les tachygraphes les plus récents.

Après une période d’incertitude dans le secteur, la situation est désormais parfaitement claire : le législateur ne prévoit aucun changement dans les dates d’introduction des nouveaux tachygraphes, qui seront installés selon un calendrier prévu.

Au cours de la première phase (obligatoire à partir du 21.08.2023), un tachygraphe dit « de transition » sera équipé de toutes les fonctions requises pour le nouveau tachygraphe intelligent G2V2, à l’exception de l’authentification de la localisation avec la technologie OSNMA.

Le règlement qui apporte les changements nécessaires

À cette fin, le règlement (UE) 2023/980 a été publié. Il apporte les modifications nécessaires au règlement (UE) 2016/799 décrivant les exigences relatives à la construction et au fonctionnement des tachygraphes afin que leurs fabricants puissent obtenir l’homologation des nouveaux équipements. À cette fin, les passages du règlement technique qui font référence à la localisation des exigences d’authentification ont été supprimés. Il existe également une disposition permettant de faire la distinction entre le tachygraphe provisoire et le tachygraphe cible. En outre, tout indique que dès que l’OSNMA sera opérationnel, les tachygraphes de transition auront la possibilité de mettre à jour leur logiciel avec cette fonction.

Le nouveau règlement (UE) 2023/980 introduit également un délai pour l’installation des tachygraphes dits « de transition ». Dans la pratique, cela signifie que les tachygraphes de transition (sans authentification de la localisation) seront installés au moins jusqu’à la fin du mois de mai 2024. Il se peut que la date d’expiration soit repoussée si la technologie d’authentification des signaux de localisation n’est pas prête à temps.

Qui est concerné par les changements ?

L’introduction des modifications susmentionnées aux règles relatives à la conception et au fonctionnement des tachygraphes n’a pas d’impact direct sur les entreprises de transport. Du point de vue des transporteurs, les tachygraphes seront installés et remplacés selon un calendrier préalablement publié, et l’absence d’une fonction telle que l’authentification de la localisation ne sera pas ressentie. Il est important de noter qu’il sera possible de mettre à jour les tachygraphes à l’avenir, mais que cela ne sera pas obligatoire. Les changements décrits affecteront principalement les fabricants de tachygraphes, qui attendaient ces règlements pour pouvoir entamer le processus d’homologation du nouvel équipement, et les ateliers qui doivent faire attention aux dates supplémentaires associées à l’installation des tachygraphes dits transitoires.