Les émissions supplémentaires de CO2 seront-elles une raison de modifier le paquet mobilité ?

3,3 millions de tonnes de CO₂, 704 tonnes d’oxydes d’azote et 251 tonnes de particules par an. Tel serait le bilan de deux contraintes – le retour obligatoire des camions à leur base d’affectation et les restrictions en matière de cabotage résultant du paquet mobilité qui doit entrer en vigueur en février prochain.

Les chiffres proviennent des résultats publiés d’une étude que la Commission européenne a commandée pour évaluer l’impact probable de ces changements.

Le 19 février de cette année, la Commission européenne a présenté un rapport montrant que le retour obligatoire du véhicule à sa base d’affectation au pays d’origine toutes les huit semaines au maximum après avoir quitté ce pays contribuera à une augmentation de 4,6 % des émissions de dioxyde de carbone du transport routier en 2023.

Il convient de rappeler que déjà au cours des négociations sur le paquet mobilité, la Commission européenne avait exprimé sa crainte que les deux aspects susvisés des modifications des règlements existants en matière de transports dans l’Union européenne portent atteinte aux principes du Pacte vert pour l’Europe. Dans la mesure où les deux textes n’ont pas fait l’objet d’une évaluation d’impact avant l’adoption du paquet, la Commission européenne s’est engagée à procéder à une évaluation approfondie de leur impact probable sur le climat, l’environnement et le marché unique. Les études ont été réalisées par des consultants indépendants et mises à la disposition de toutes les parties prenantes – les États membres et le Parlement européen.

Les résultats sont sans équivoque et indiquent qu’un retour obligatoire des véhicules et une restriction du cabotage auront un impact négatif sur l’augmentation des émissions de CO₂ du transport et iront à l’encontre des ambitions du Pacte vert pour l’Europe. L’analyse des dispositions relatives au retour obligatoire des véhicules à leur base d’affectation, dans le scénario présenté, montre que celui-ci pourrait entraîner des parcours supplémentaires ce qui se traduirait par des émissions de CO₂ supplémentaires pouvant atteindre 2,9 millions de tonnes en 2023. Parallèlement, selon l’étude axée sur les restrictions en matière de cabotage, ces dispositions pourraient entraîner l’émission de 397 000 tonnes de CO₂ supplémentaires et avoir des effets négatifs potentiels à long terme sur le transport ferroviaire et intermodal de marchandises.

Ainsi, compte tenu des résultats des deux études, les deux règlementations pourraient donc entraîner jusqu’à 3,3 millions de tonnes supplémentaires d’émissions de CO₂ par an, ce qui est comparable à la valeur annuelle des émissions totales des transports en Estonie.

Sur la base des données et des résultats des études, la Commission européenne entend entamer des discussions avec les États membres, le Parlement européen et toutes les parties prenantes sur d’éventuelles nouvelles mesures en tenant compte de la réalisation des objectifs du Pacte vert pour l’Europe, du bon fonctionnement du marché unique et de la nécessité de garantir des normes sociales élevées et le bien-être des conducteurs.

Au cours de nos formations et webinaires, nous avons informé que l’analyse d’impact susmentionnée était en cours et avons encouragé les participants à prendre part à l’enquête. Nos experts continueront à suivre l’évolution de la situation et à informer sur la question de savoir si les émissions supplémentaires de CO₂ s’avéreront être une raison de modifier le paquet mobilité dont les dispositions successives doivent entrer en vigueur en février prochain.

Rapports de la CE :

https://ec.europa.eu/transport/modes/road/news/2021-02-mobility-package-i-studies_en

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/131db520-72ab-11eb-9ac9-01aa75ed71a1

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/72659808-7ec1-11ea-aea8-01aa75ed71a1