Explications officielles de la Commission européenne à propos du Paquet mobilité

La Commission européenne a publié des explications officielles à propos du paquet mobilité sous forme de questions et réponses pour aider les transporteurs, les conducteurs et les corps de contrôle à appliquer correctement la nouvelle règlementation.

Les commentaires portent avant tout sur les nouvelles dispositions du Paquet mobilité 1, qui est entré en vigueur le 20 août 2020, en insistant sur :

• l’obligation d’organiser le retour du conducteur dans le pays de résidence ou du siège de l’entreprise,
• l’interdiction de prendre des repos hebdomadaires normaux à bord du véhicule ;
• l’interruption d’un repos hebdomadaire normal à bord d’un navire transbordeur ;
• la compensation de deux repos hebdomadaires normaux consécutifs ;
• la prolongation de la durée de conduite lors du retour au point d’attache ou au domicile ;
• l’obligation d’enregistrer les passages de frontières.

Les questions ainsi développées, bien qu’elles ne dissipent pas tous les doutes quant à l’application des nouvelles règles, devraient être complétées.

Vous trouverez le texte original des questions et réponses sur: europa.eu >>>