CORTE formule des observations sur le paquet routier

Lors de sa dernière réunion en octobre, l’association CORTE a débattu notamment de la forme finale des évolutions de la règlementation de l’UE en matière de transport routier, communément appelées « paquet routier ». Lors de la réunion, les membres de CORTE ont proposé plus de 20 modifications visant à harmoniser les évolutions règlementaires prévues.

En octobre, CORTE (Confederation of Organisations in Road Transport Enforcement) s’est réuni pour débattre des régulations prévues du paquet routier. Les représentants de CORTE ont formulé leurs observations sur le document présenté le 31 mai dernier. Les propositions de modifications sont le fruit du travail des experts du Calculation Rules Working Group.

« La réunion de CORTE en octobre a fait le point sur les actions engagées par le Calculation Rules Working Group. Depuis juin dernier, le groupe avait analysé en détail le paquet routier. Ce travail a permis d’élaborer plus de 20 propositions de modifications qui peuvent avoir un impact réel sur la forme finale du document de l’UE et, en conséquence, aider les entreprises de transport polonaises et internationales. Nous espérons que nos observations seront accueillies favorablement par les représentants des états membres », affirme Małgorzata Stocerz, experte d’INELO et membre du directoire de CORTE.

La prise de repos hebdomadaires se montre la problématique majeure que CORTE aborde dans ses observations. Les évolutions en question prévoient la prise obligatoire d’au moins deux repos hebdomadaires réguliers et deux repos hebdomadaires réduits sur une période de quatre semaines. Les membres de CORTE ont toutefois noté qu’une telle régulation pouvait prêter à un malentendu lors de la vérification du contrôle du temps de travail du conducteur. Aussi, la communication du franchissement des frontières est-elle susceptible de poser des problèmes dans la pratique :

 « Actuellement, tous les services peuvent, en cas de contrôle routier, contrôler les données des derniers 28 jours de travail du conducteur. C’est la raison pour laquelle nous avons conclu, dans le cadre du Calculation Rules Working Group, qu’une fois la proposition de la Commission européenne entrée en vigueur avec la prise de repos hebdomadaires sur une période de quatre semaines, et non pas deux, il y aura un risque que ces congés ne soient aucunement vérifiés. Un autre défi important que pose le paquet routier est lié à l’ambiguïté des dispositions relatives à la communication du franchissement des frontières. La nécessité de saisie manuelle de ces données risque de rendre difficile le maintien de la fluidité de la circulation routière. En conséquence, les modifications proposées visent à faciliter le travail du conducteur et d’accélérer le processus d’enregistrement du pays. On a également souligné la capacité réduite de la carte de conducteur et la nécessité d’informer le conducteur dans le cas où le franchissement de la frontière ne serait pas automatiquement enregistré. Les suggestions ainsi formulées mettent en avant la nécessité de formuler les dispositions de manière plus précise et plus univoque parce que la pratique montre que le manque de clarté de la réglementation (aussi bien pour les entreprises elles-mêmes que pour les services de contrôle) donne lieu à des interprétations défavorables pour les entreprises de transport et à des pénalités inutiles », conclue Małgorzata Stocerz.

Toutes les observations précisées lors de la réunion seront immédiatement transmises à la Commission Européenne. Les négociations sur la forme finale du paquet routier doivent s’achever d’ici juin 2018.