Assouplissement de l’application de la législation pour les véhicules équipés de tachygraphes G2V1

Comme le rapporte CORTE, le Comité des transports routiers de l’UE a décidé que les entreprises de transport peuvent acheter de nouveaux véhicules équipés de tachygraphes G2V1 immatriculés au plus tard le 31 décembre 2023, mais qu’elles devront remplacer ces appareils par des tachygraphes G2V2 au plus tard le 18 août 2025.

Pour rappel, depuis le 21 août 2023, les véhicules nouvellement immatriculés doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent version 2 (G2V2). Cependant, suite à de récentes informations faisant état d’un nombre insuffisant de ces tachygraphes sur le marché pour les nouveaux poids lourds, ce qui rend impossible l’enregistrement des véhicules achetés, de nombreux pays ont décidé d’introduire des mesures provisoires afin d’assouplir l’application de la législation pour les véhicules qui devraient être équipés d’un tachygraphe G2V2. Les mesures prises par les différents pays varient malheureusement en termes de portée et de calendrier.

Quand remplacer les tachygraphes G2V1 dans les véhicules achetés avant fin 2023 ?

Face à la confusion naissante, la Commission européenne, avec le soutien des membres du Comité des transports routiers, a pris des mesures pour harmoniser les pratiques de contrôle en fournissant des orientations aux autorités chargées de l’application et appelle les pays à :

• assouplir les sanctions administratives (tolérance en matière d’application) pour les véhicules tant nationaux qu’internationaux immatriculés après le 21 août et qui devraient être équipés d’un G2V2 ;
• ne pas sanctionner les transporteurs et faire preuve d’une plus grande tolérance jusqu’au 31 décembre 2023 ;

Parallèlement, la Commission souligne que le remplacement des tachygraphes G2V1 par des tachygraphes G2V2 dans les véhicules achetés avant le 31 décembre de cette année doit être effectué au plus tard le 18 août 2025.