L’EUROPE DEBAT DES MANIPULATIONS DANS LES TRANSPORTS
Le 16 avril, le Stade national de Varsovie a accueilli une conférence internationale organisée par la société Inelo, intitulée « Manipulations aux tachygraphes et sécurité routière ».
Cet évènement, inédit en Europe, a été parrainé par la Commission européenne et l’Inspection générale du transport routier de Pologne. Il portait sur les problèmes préoccupant non seulement les entreprises de transport polonaises. La conférence a favorisé l’échange d’expériences entre les services de contrôle des pays européens et la sensibilisation aux conséquences des manipulations pour les conducteurs, les entreprises et la société. 290 participants se sont réunis au centre de conférence du Stade national, dont des experts et représentants des services de contrôle d’Allemagne, Slovaquie, Grande Bretagne, Danemark, Irlande, Autriche, Hongrie, Norvège, Finlande, Estonie, Biélorussie, Suède, Serbie, Lettonie, Bulgarie, Turquie, Luxembourg et Pologne.
Parmi les intervenants, il convient de citer :
Bernardo Martinez de Miguel, représentant de la Direction générale de la Commission européenne en charge de la mobilité et des transports (DG MOVE) qui s’est focalisé avant tout sur la législation de l’Union européenne en matière de tachygraphes.
Thèmes majeurs de l’intervention:
- Historique des versions de tachygraphes,
- Principales statistiques des services de contrôle selon lesquelles entre 30 et 35% des données issues des tachygraphes seraient sujettes à des manipulations,
- Tachygraphe intelligent : Règlement CE n° 165/2014 – spécifications techniques générales,
- Délai d’adoption des spécifications techniques des tachygraphes intelligents – mars 2016,
- Recommandation de la Commission sur les lignes directrices relatives aux meilleures pratiques en matière d’application de la loi.
Veronica Pampa (ISCTR de Roumanie)
La communication de Mme Pampa concernait principalement les manipulations aux tachygraphes.
Thèmes majeurs de l’intervention :
- Caractéristiques d’ISCTR – responsabilités, découpage territorial,
- Méthodes de détection des manipulations par ISCTR,
- Selon les statistiques relatives aux manipulations détectées en 2014 et en 2015, le nombre de manipulations détectées au premier trimestre 2015 a doublé par rapport à la même période en 2014 suite à la mise en œuvre de TachoScan Control. 80% des manipulations concernent l’utilisation de la carte de conducteur, de la feuille d’enregistrement et du tachygraphe.
- Exemples de manipulations détectées.
Dariusz Ciereszko (Inspection générale du transport routier de Pologne)
Thèmes majeurs de l’intervention :
- Méthodes de détection des manipulations par GITD,
- Exemples de manipulations,
- Statistiques relatives aux manipulations détectées en 2013 et 2014 : plus de 12 mille manipulations révélées,
- Impact négatif des manipulations sur la sécurité routière – exemples d’accidents dus aux manipulations,
- Conséquences liées aux manipulations détectées.
Chris Dooley (police britannique)
Thèmes majeurs de l’intervention:
- Informations sur la police britannique– responsabilités, agences partenaires,
- Sanctions pour les infractions et conséquences de celles-ci,
- Exemples de manipulations détectées,
- Impact négatif des manipulations sur la sécurité routière – exemples d’accidents dus aux manipulations.
Meelis Moor (police estonienne)
Thèmes majeurs de l’intervention:
- Informations sur la police estonienne – couverture géographique, caractéristiques, responsabilités,
- Exemples de manipulations détectées et d’appareils servant aux manipulations,
- Statistiques relatives aux manipulations détectées en 2014,
- Sanctions possibles pour les manipulations détectées,
- Impact négatif des manipulations sur la sécurité routière – film illustrant l’impact des manipulations aux tachygraphes sur le comportement du véhicule sur la route.
Helfried Gössel (expert indépendant, ancien fonctionnaire de la police allemande)
Gössel a parlé principalement des manipulations aux tachygraphes, des sanctions prévues par la loi allemande en cas de détection d’une manipulation et de l’impact négatif des manipulations sur la sécurité routière.
Thèmes majeurs de l’intervention :
- Point sur la police allemande – responsabilités, couverture géographique,
- Que se passe-t-il lorsqu’on manipule le tachygraphe à l’aide d’un aimant ? – conséquences pour le véhicule, impact sur sécurité routière,
- Outils de détection des manipulations,
- Sanctions encourues par le conducteur et l’entreprise en cas de détection d’une manipulation.
Małgorzata Stocerz (Inelo),
- Principaux modes de détection des manipulations dans les différents pays,
- Recommandations de la Commission européenne en matière des modes de contrôle sur la route et dans les entreprises,
- Impact des manipulations sur la sécurité routière,
- Conséquences liées aux manipulations détectées,
- Sanctions financières en cas de détection d’une manipulation dans les différents pays – jusqu’à 5 000 € pour les conducteurs et 88 000 € pour les entreprises en fonction du pays.
Piotr Żółty (Inelo).
Thèmes majeurs de l’intervention :
- Principaux types de manipulations détectées – exemples de pays différents, c’est-à-dire :
- Conduite sans carte,
- Conduite avec une carte irrégulière,
- Déplacements courts,
- Aimants, disjoncteurs et autres appareils servant aux manipulations,
- Étalonnage illégal,
- Dernières évolutions législatives en matière de perte de l’honorabilité, y compris en cas de détection d’une manipulation dans d’autres pays de l’Union européenne.
