Les députés européens ont voté pour les tachygraphes dans les bus

Alors que les échos du Paquet mobilité adopté mettant en œuvre des changements significatifs pour les transporteurs ne se sont pas encore tus, qu’à l’horizon apparaît une nouvelle révolution dans le transport.

En plus du transport lourd, les députés européens ont décidé de s’emparer de la réglementation relative au transport inférieur à 3,5 tonnes.

Le Parlement Européen a décidé de s’emparer de l’Arrêté 561/2006, grâce à quoi la réglementation relative aux temps de conduite des véhicules, aux temps de repos et des pauses, exigée jusque là uniquement dans le transport de véhicules au PTAC > 3,5 tonnes, sera appliquée aux véhicules au PTAC > 2,4 tonnes utilisés dans le transport international. Ceci est un nouveau pas dans l’uniformisation de la réglementation du marché du transport routier. Les travaux sur les modifications mentionnées sont en cours depuis un certain temps et ont été discutés entre autres lors des réunions de la confédération internationale The Confederation of Organisations in Road Transport Enforcement (CORTE) où la plus grande attention a été portée sur l’obligation d’installer des tachygraphes dans les bus et dans les véhicules supérieurs à 2,4 tonnes, mais aussi sur la réglementation concernant les temps de repos des conducteurs. Les modifications à l’Arrêté européen du 10 janvier 2019 dont il est question à l’Arrêté 165/2014 ainsi que les dernières propositions de rectifications à l’Arrêté 1072/2009 concernant le métier de transporteur, sont le signe de modifications entraînant la mise en œuvre des appareils de contrôle dans les véhicules dont la masse est inférieure à 3,5 tonnes.

En vue des modifications adoptées par le Parlement Européen, chaque véhicule dont le poids total autorisé avec remorque ou semi-remorque dépassera 2,4 tonnes dans le transport international de marchandises se verra installé un tachygraphe numérique.   De plus, le conducteur devra posséder une carte conducteur personnelle où seront enregistrées toutes les activités, telles que temps de conduite du véhicule, autres travaux, dispositions et arrêts.

La réglementation relative à l’obligation d’installation des tachygraphes a été officiellement votée. Si le Conseil de l’Union européenne adopte le Paquet mobilité – tacho deviendra dans les bus une révolution dans le transport routier international des « petits » véhicules. Cependant, dès maintenant en se rendant vers l’Ouest, les conducteurs de bus polonais doivent savoir que dans de nombreux pays européens, la réglementation sur le temps de travail des conducteurs est beaucoup plus restrictive et strictement respectée, y compris pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. En France par exemple, conformément à la mise à jour récente des directives dans la réglementation des heures de travail, tous les conducteurs (dont les conducteurs étrangers) sont dans l’obligation de noter les heures travaillées et les repos dans le Livret individuel de contrôle ou autre document attestant le temps de travail. En l’absence de ceci, les sanctions peuvent être importantes : de 90 jusqu’à 750 euros – commente M. Łukasz Włoch, spécialiste OCRK.  

Les exigences adoptées liées aux tachygraphes dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes devraient résoudre les questions douteuses relatives aux temps de travail des conducteurs de bus et d’une manière catégorique devraient entraîner l’augmentation de la sécurité sur les routes. Les conducteurs de bus pourront travailler selon des standards uniformes éliminant les abus éventuels, ce qui devrait impacter de manière positive sur la stimulation du marché du travail dans les secteurs du transport, du transit et de la logistique.

Le problème est sérieux car il peut concerner jusqu’à 100 mille véhicules. C’est ici surtout une question de sécurité routière, mais il y a aussi une dimension sociale, à savoir de personnel et rémunérations, car l’absence d’appareil de contrôle rend difficile le calcul des taux horaires et du temps de repos, affirme Łukasz Włoch, OCRK.  

Malheureusement, il y a également l’autre côté de la médaille. Certaines réglementations européennes relatives à l’archivage des documents sont formulées de manière assez draconienne et peuvent avoir un impact négatif sur la partie administrative du travail des sociétés de transport. Il ne nous reste plus qu’à attendre de voir évoluer la situation.