Le paquet de mobilité et les tachygraphes intelligents – les observations de CORTE

The Confederation of Organisations in Road Transport Enforcement (CORTE) s’est une nouvelle fois réunie à Bruxelles.

La rencontre de deux jours a été consacrée aux « tachygraphes intelligents » qui, à partir de juin 2019, seront embarqués dans tous les nouveaux véhicules de transport et aux propositions concernant le Paquet de mobilité.

CORTE est l’une des plateformes de transport internationales les plus notoires, créée en 2004 sur initiative des représentants de gouvernements de plusieurs pays de l’Union européenne. Le but de celle-ci était de créer une plateforme ouverte à des discussions et des échanges entre parties prenantes de l’Europe et des pays tiers, responsables du transport, de la sécurité et de la protection du trafic routier. Pendant la dernière réunion de CORTE qui a eu lieu à la fin de mai, l’attention a été focalisée sur les dispositions relatives aux « tachygraphes intelligents ». Les représentants de la confédération soulèvent que les fabricants de véhicules de transport ont besoin de 6 mois au minimum pour mettre en œuvre les nouvelles technologies. Ainsi, il est crucial de conclure dans les meilleurs délais les travaux afférents à l’élaboration du nouveau système de protection, à la structure des données et aux nouvelles cartes pour tachygraphes.

Les fabricants de tachygraphes et de véhicules de transport voient le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles dispositions se réduire comme une peau de chagrin. En même temps, l’on voit se multiplier de propositions de modification. Or, en raison d’une grande complexité de système, l’introduction de toute modification est susceptible de mettre en péril la mise en œuvre des nouveaux tachygraphes dans les délais prévus. Tout retard, dans un domaine quelconque, peut faire différer la date à laquelle les tachygraphes seront prêts à être installés – souligne Piotr Żółty, expert principal, représentant la société INELO au sein de CORTE.

Observations relatives au paquet Mobilité

Lors de la réunion, les participants ont aussi abordé les propositions successives de modifications soumises dans le cadre des travaux sur le paquet Mobilité au Parlement européen. Ils ont tout particulièrement planché sur l’obligation d’embarquer les tachygraphes dans les bus et les véhicules de plus de 2,4 tonnes, et aux régulations concernant le repos des conducteurs.

L’une des modifications majeures qui ont été proposées au cours des négociations concerne l’obligation d’embarquer les tachygraphes dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes soit dans les petits bus. Cette exigence ne s’appliquerait qu’aux bus dont le poids est supérieur à 2,4 tonnes et qui effectuent des transports de passagers à l’international. L’on a aussi vu percer l’idée d’exclure de l’obligation d’embarquer les tachygraphes les véhicules de plus de 44 tonnes, utilisés notamment dans la construction de routes et d’infrastructures de transport – ajoute Piotr Żółty.

Les participants ont aussi abordé la question des régulations incohérentes relatives au repos des conducteurs. Les membres de CORTE ont notamment pointé les principes proposés différents pour la durée de repos hebdomadaire dans le transport de marchandises et dans celui de personnes. A l’heure actuelle, le repos hebdomadaire doit être pris dans la proportion un repos régulier et un repos court pendant la durée bihebdomadaire. Au paquet Mobilité a été insérée la proposition selon laquelle le repos pourrait être pris selon le modèle deux repos réguliers et deux repos courts pendant la durée de quatre semaines ce qui contribuerait à rendre plus souple la durée de travail. Cependant, lors des négociations au Parlement européen il a été demandé que cette modalité de calcul soit appliquée seulement à la durée de conduite dans le transport de marchandises et la modalité actuellement en vigueur, à celle dans le transport de passagers.

Nous avons attiré l’attention sur le fait que cette modalité de calcul entraînerait de grosses difficultés dans le contrôle de la durée de conduite. En effet, le conducteur peut conduire, alternativement, une fois en transportant de marchandises et, une autre fois, en transportant de passagers. Le cas échéant, il sera très difficile de définir selon quels principes il y a lieu de calculer sa durée de travail –  explique Piotr Żółty.

Lors de la réunion de CORTE, les participants ont débattu sur la majorité des propositions soumises dans le cadre des négociations. Ils ont constaté avec satisfaction que de nombreuses propositions ont été faites sur initiative des associations  d’entreprises de transport européennes.

A l’heure actuelle, le repos doit être pris selon le schéma 45 minutes ou 15 minutes plus 30 minutes après 4,5 heures de conduite au plus tard. Il a été proposé que le repos puisse être partagé en trois 3 pauses de 15 minutes chacune et qu’une pause faite durant les deux premières heures de conduite ne soit pas comptée. Il a aussi été proposé que le repos régulier hebdomadaire puisse être interrompu par une traversée en ferry si celle-ci dure 24 heures au minimum sans interruption. Ceci est important notamment pour les conducteurs qui effectuent de longues traversées et qui passent, sur le ferry, plus de 24 heures. La version finale du paquet Mobilité est tout le temps négociée aux réunions au Parlement et des travaux sur celui-ci sont menés parallèlement dans le cadre des rencontres du Conseil. Le document contenant les conclusions des observations apportées par CORTE sera transmis au Parlement européen dans le courant du mois de juin – précise Piotr Żółty.