La Commission européenne supprime le retour obligatoire des remorques toutes les 8 semaines

La Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices supprimant le retour obligatoire des remorques à la base toutes les 8 semaines. Cette mesure fait suite aux objections formulées à l’encontre d’interprétations antérieures de la CE qui élargissaient à l’excès le champ des véhicules soumis à ce retour obligatoire à la base.

Jusqu’à présent, le paquet mobilité imposait le retour à la base toutes les 8 semaines non seulement des véhicules, mais aussi des autobus et des remorques dont disposaient les transporteurs.

De nombreux pays (par ex. les Pays-Bas ou le Danemark), ainsi que l’association d’employeurs TLP dont Inelo est membre, avaient exprimé leur opposition à l’extension de l’interprétation de cette disposition aux remorques. Ces voix mécontentes se sont révélées suffisamment fortes pour que la Commission européenne publie la semaine dernière des lignes directrices révisées dans lesquelles l’obligation de retour des remorques a été supprimée.

À ce jour, les dispositions du paquet mobilité couvrent les véhicules à moteur ou ensembles de véhicules utilisés pour le transport international de marchandises pour compte d’autrui qui quittent l’État membre d’établissement et sont à la disposition des transporteurs routiers au sens de l’article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009.

Les lignes directrices sont disponibles à l’adresse suivante : https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/road/mobility-package-i/market-rules/rule-return-vehicle-applicable-21-february-2022_en