INELO dans le groupe d’experts de la Commission européenne en charge du détachement des conducteurs

La Commission européenne a créé un groupe d’experts en charge du détachement des conducteurs. Bartłomiej Zgudziak, expert d’INELO, en est l’un des membres.

Le groupe accompagnera la Commission européenne en fournissant ses conseils et son expertise lors de l’élaboration des lignes directrices et en assistant à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques relevant de la législation sociale relative au détachement des conducteurs dans le secteur du transport routier.

Règles de détachement en vigueur à partir du 2 février 2022.

Les règles de détachement des conducteurs effectuant les transports routiers internationaux, qui prendront effet à partir du 2 février 2022, contiennent des dispositions détaillées relatives aux conditions d’emploi dans le pays d’accueil. Conformément aux nouvelles règles, les conducteurs effectuant des transports aller/retour de/vers l’État membre dans lequel l’entreprise est établie et certains transports transfrontaliers en rapport avec des transports aller/retour, de même que les conducteurs transitant uniquement par le territoire d’un État membre, ne sont pas considérés comme détachés. Dans les autres cas, la déclaration de détachement doit être effectuée via une interface publique connectée au système d’information sur le marché intérieur (IMI), étant entendu que l’entreprise devra s’assurer des conditions de rémunération du pays d’accueil. La mise en œuvre pratique de ces règles, y compris des exigences administratives et des mesures de contrôle, soulève de nombreuses interrogations dans l’industrie et la communauté des contrôleurs, ainsi que dans les États membres qui préparent les mesures de transposition. Afin d’atteindre les objectifs de la législation en vigueur, il est crucial d’assurer une compréhension commune et une application correcte de ces règles.

Groupe d’experts en charge du détachement des conducteurs

À cette fin, la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG MOVE) a décidé de créer un groupe d’experts en charge du détachement des conducteurs, qui facilitera régulièrement l’échange et l’examen des cas où surviennent des divergences de compréhension et d’application des règles. Son objectif est d’assurer une compréhension harmonisée des règles de l’UE relatives au détachement des conducteurs dans le transport routier et de promouvoir une approche commune de leur mise en œuvre. L’approche commune vise à éviter que les transporteurs et les conducteurs soient pénalisés pour non-respect involontaire des règles en vigueur en raison de leur mauvaise interprétation. Cela permettra également d’harmoniser leur application par les organismes d’exécution dans toute l’Union européenne.

Grâce à la participation de son expert aux séances du groupe, INELO tiendra ses clients au courant  des lignes directrices adoptées concernant la nouvelle législation afin de les aider à éviter d’éventuelles sanctions lors de futurs contrôles.