Première conférence en ligne pour les corps de contrôle organisée par le groupe Inelo et la Commission européenne

Près de 130 représentants de 50 organismes de contrôle de plus de 30 pays ont participé à la conférence internationale en ligne pour les corps de contrôle de toute l’Europe, organisée par le groupe Inelo en collaboration avec la direction de la Confédération des organismes de contrôle du transport routier (CORTE).

Des délégués de la Commission européenne étaient les invités spéciaux de cette vidéoconférence, entièrement consacrée au paquet mobilité.

Tenue le 3 mars 2021, au moyen de technologies de communication modernes, elle visait à débattre des questions relatives  au paquet mobilité selon l’interprétation des organismes de contrôle ainsi qu’à l’application pratique de la nouvelle réglementation des transports dans l’Union européenne. L’événement, que nous avons organisé, était aussi une réponse aux points d’interrogation posés par les services de contrôle, les transporteurs, voire la Commission européenne . Une interprétation cohérente, la création de régulations claires, proportionnelles et faciles à appliquer par tous les organismes de contrôle de l’Union européenne sont indispensables pour l’accès équitable au marché et pour la concurrence. Nous tenons d’autant plus à remercier tous les participants pour leur participation en si grand nombre et pour les conclusions communes, qui nous permettront de mieux comprendre le paquet mobilité et de mieux nous adapter à ses dispositions. La réunion s’est déroulée comme suit :

Michał Franczyk, expert du groupe Inelo, a ouvert le premier volet de la conférence. En guise d’introduction, il a fait le point sur les nouvelles évolutions de la règlementation du transport routier dans l’Union européenne. Il a rappelé que les dispositions révisées relatives à la durée de conduite et au repos des conducteurs dans toute l’Union européenne sont en vigueur depuis le 20 août dernier. Quant aux nouvelles mises à jour concernant le détachement et l’accès au marché, elles entreront en vigueur dès début 2022. Inès Maillart, représentante de la Commission européenne, a commencé son intervention par évoquer la question des règles relatives à la durée de conduite et celle de repos, auxquelles nous devons déjà nous conformer. En outre, elle s’est penchée sur la mise en œuvre imminente des régulations , donnant ainsi aux services de contrôle un aperçu de ce qui les attend d’ici peu, dont notamment l’accès en temps réel à l’ERRU lors d’un contrôle routier. Inès Maillart n’a pas oublié les transporteurs en rappelant que la Commission européenne a mis à leur disposition des explications sous forme de questions-réponses pour les aider, ainsi que les conducteurs et les services de contrôle, à appliquer correctement les nouvelles réglementations. La première version des questions et réponses est déjà disponible et son extension à de nouveaux sujets importants a été annoncée.

Quel avenir pour les tachygraphes intelligents ? C’est l’intervenant suivant, Rémy Russotto, représentant de CORTE, qui a répondu à cette question. Il a commencé par parler des tachygraphes que nous utilisons aujourd’hui pour passer aux évolutions de ces appareils prévues pour les années 2023 et 2025 en raison des dispositions du paquet mobilité. Rémy Russotto a présenté en détail les fonctions actuelles et nouvelles des tachygraphes intelligents. Les corps de contrôle peuvent déjà récupérer les données concernant les pays de début et de fin du travail, ainsi que celles sur la localisation GNSS. À terme, ils auront à leur disposition également les données relatives au franchissement des frontières ou aux lieux de chargement et de déchargement . Les changements prévus seront certainement appréciés par les contrôleurs lors des contrôles sur route.

L’ordre du jour était très serré et chaque intervention était accompagnée de nombreuses questions, qui se sont souvent transformées en discussions constructives. Bernardo Martinez de Miguel, représentant la Commission européenne, qui est intervenu après la pause, a expliqué l’utilisation de la technologie DSRC (communications spécialisées à courte portée – CSCP) dans les tachygraphes et les possibilités de présélection de véhicules à distance pour détecter les manipulations et les infractions. Les participants ont eu l’occasion d’approfondir le fonctionnement pratique de la présélection et de la lecture à distance des informations du tachygraphe au moyen du dispositif DSRC. Il est à noter que ces données peuvent être analysées par le logiciel TachoScan Control en un clin d’œil pour permettre au contrôleur de savoir quel véhicule arrêter pour un contrôle détaillé.

Le sujet a été poursuivi par Jarosław Szczotka, expert du groupe Inelo, qui a conseillé comment mettre en pratique les nouvelles règles du paquet mobilité en utilisant les données déjà transmises par les tachygraphes pour automatiser les contrôles et en augmenter l’efficacité. L’expert d’Inelo a notamment présenté les possibilités d’exploitation des technologies GNSS et DSRC par la première génération de tachygraphes intelligents et d’automatisation de la vérification des nouvelles règles du paquet mobilité pour savoir, par exemple, si le retour du conducteur au point d’attache ou au domicile a été assuré toutes les 4 semaines ou si les conditions de prise de deux repos hebdomadaires réduits consécutifs ou les conditions supplémentaires de prolongement de la durée de conduite lors du retour à l’établissement de l’employeur sont respectées.

À la fin, Rémy Russotto (CORTE) a fait sa deuxième présentation, cette fois-ci sur les différences entre l’AETR et le règlement 561/2006. Il a souligné que des travaux sont en cours pour modifier l’AETR. Il a également présenté des projets d’utilisation de tachygraphes intelligents dans les transports à destination et en provenance de pays tiers. Après cette dernière communication, le moment est venu de débattre et de résumer toutes les interventions.

La conférence internationale en ligne s’est avérée être un grand succès. Elle est le fruit de la coopération entre Corte, la Commission européenne et le groupe Inelo. Comme le souligne Piotr Żółty, Directeur du développement international d’Inelo : « Préparer et mettre en œuvre de nouvelles réglementations est un processus long et compliqué pour toutes les parties, non seulement pour la Commission européenne, les entreprises de transport et les conducteurs, mais aussi pour les corps de contrôle qui jouent un rôle très important pour vérifier la nouvelle réglementation et en assurer le respect. Des réunions comme celle-ci favorisent la prise de conscience et permettent d’harmoniser l’interprétation de la règlementation, ce qui est particulièrement important pour les entreprises effectuant des transports internationaux. Je me réjouis de la grande implication des représentants de la Commission européenne et de l’organisation CORTE dans ce domaine. Leur contribution est très importante et permet, dans une grande mesure, d’accroître la sensibilisation et l’uniformité des pratiques de contrôle. Compte tenu du grand intérêt et de l’appréciation positive de la conférence, nous essaierons de répéter de tels événements, en comptant toujours sur le soutien des parties prenantes en la matière. »

Les remerciements de nos partenaires pour l’opportunité de participer à l’événement et de partager leurs connaissances sur les nouvelles régulations en matière de transport routier dans l’Union européenne confirment la justesse de l’orientation que nous avons choisie.

Ewa Ptaszyńska, Direction générale de la Commission européenne pour la mobilité et les transports, Bruxelles

Chargée de mission pour les transports terrestres

« Cette excellente initiative d’INELO permet de partager les connaissances sur les nouvelles règles européennes dans le secteur du transport routier et d’élaborer une approche commune de leur mise en œuvre. Le rôle des corps de contrôle est crucial pour assurer que les règles de l’UE sont appliquées de la même manière dans tous les pays ».

Remy Russotto, PDG de CORTE (Confédération des organismes de contrôle du transport routier)

« Chère équipe INELO,

Merci beaucoup d’avoir organisé aujourd’hui l’atelier sur l’application du paquet mobilité. Il a été très apprécié par CORTE et ses membres. C’était également une introduction très utile et, en même temps, un rappel des principales évolutions de la durée de conduite et du temps de repos, ainsi que du tachygraphe. Cet exercice a été très utile pour les contrôleurs. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour assurer la même compréhension par nous tous et une application harmonisée dans tous les pays de l’UE et à l’étranger. Je crois qu’en travaillant tous ensemble, nous y parviendrons. »