La Commission européenne travaille sur les systèmes de lutte contre les manipulations dans les transports

Le 20 mars, s’est tenue à Bruxelles une séance de la confédération internationale CORTE qui portait notamment sur le système automatique de pesage de camions et sur le scellement du tachygraphe.

Les membres de la confédération ont débattu des projets de la Commission européenne dont le but principal est d’empêcher les infractions et les manipulations sur le territoire de l’UE.

La séance de CORTE du mois de mars a été convoquée à l’initiative des membres de l’Enforcement Working Group qui œuvre pour un système unique d’application des régulations dans toute l’UE et au-delà de ses frontières. Le projet dont il s’occupe actuellement concerne le système automatique de pesage de camions. Comme les experts le l’ont constaté, le poids excessif d’un véhicule avec chargement compte parmi les infractions les plus graves commises par les entreprises de transport et est susceptible d’entraîner le retrait de la licence de transport. En Pologne, l’amende infligée à une entreprise pour la surcharge du véhicule est comprise entre 500 et 15 000 PLN.

« La Commission européenne travaille sur le projet de mise en œuvre d’un système de pesage automatique des camions. Selon les premières conclusions, ces mesures devraient s’effectuer à l’aide de capteurs installés près des essieux du camion. Les résultats seraient ensuite enregistrés dans le tachygraphe. Les travaux de la commission en la matière sont importants parce qu’ils peuvent réduire les problèmes liés à la surcharge des véhicules dans toute l’Europe. Selon l’Institut de recherche des routes et des ponts, un camion sur trois circulant sur les routes polonaises dépasse le poids autorisé », précise Piotr Żółty de l’entreprise INELO, membre de CORTE.

Un autre sujet traité par la Commission européenne en vue de lutter contre les pratiques abusives des conducteurs concerne le scellement du système de tachygraphe à bord du véhicule. Actuellement, seuls le capteur de mouvement et le tachygraphe sont sécurisés. Cela ne concerne pas le câblage du système.  Aussi, l’absence de lignes directrices harmonisées concernant le processus de scellement susceptible de varier en fonction du type et de la marque du véhicule suscite-t-elle des doutes.

« Selon les conclusions préliminaires de la Commission européenne, le projet de nouveau système unique de scellement devrait coïncider avec l’obligation d’installer des tachygraphes intelligents à bord des camions. Il s’agit d’une initiative censée améliorer le travail des contrôleurs dans toute l’Europe et empêcher les infractions éventuelles commises par les conducteurs. D’après les informations du représentant de la police danoise, le nombre de manipulations aux tachygraphes détectées ne cesse de croître, et l’année dernière, elles ont été trois fois plus nombreuses qu’en 2015 », ajoute Piotr Żółty.

La ligne directrice préparée par la Commission européenne depuis deux ans peut s’avérer un changement important en matière de tachygraphes, de leur remplacement ou réparation. Depuis octobre 2012, les entreprises de transport sont obligées d’installer dans les tachygraphes des capteurs de mouvement de dernière génération. Cela pose toutefois des problèmes lorsque seul le capteur tombe en panne, la règlementation ne précisant pas si cette pièce doit être remplacée par une autre du même modèle ou par celle d’une version supérieure.

« Les pratiques employées varient en fonction de l’interprétation de la règlementation par les garages. Dans des cas extrêmes, les transporteurs se sont vu infliger des amendes de quelques centaines d’euros par les contrôleurs français. La Commission européenne a toutefois constaté qu’au remplacement d’une pièce, et non de l’ensemble du tachygraphe, s’appliquera l’état de fait de la première immatriculation du véhicule. Si un capteur d’ancienne génération était installé sur le véhicule à ce moment-là, il peut être réutilisé à une éventuelle réparation », explique M. Żółty.

La ligne directrice de la Commission européenne entrera en vigueur automatiquement dès sa publication. Selon les hypothèses de la commission, cela devrait avoir lieu encore ce semestre.