HARMONISATION DE L’INTERPRETATION DE LA REGLEMENTATION EN EUROPE – CORTE TRAVAILLE SUR LES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS POUR LA COMMISSION EUROPEENNE

Les nouvelles régulations seront importantes non seulement pour les entreprises de transport ou pour les conducteurs, mais aussi pour les contrôleurs, ministères et fabricants de tachygraphes et logiciels d’analyse de données.

Les nouvelles régulations seront importantes non seulement pour les entreprises de transport ou pour les conducteurs, mais aussi pour les contrôleurs, ministères et fabricants de tachygraphes et logiciels d’analyse de données.

Outre les sujets les plus marquants de ces derniers temps, à savoir le paquet routier et les dispositions relatives aux tachygraphes intelligents, un projet d’harmonisation d’interprétation des dispositions règlementaires en Europe a été présenté. Un groupe d’experts réunis au sein du Calculation Rules Working Group travaille sur un document qui serait transmis pour consultation à la Commission européenne à la fin de l’année. Sa validation et son intégration dans le programme TRACE en vigueur permettraient d’harmoniser le travail des agents de contrôle et, par conséquent, de celui des entreprises de transport et des conducteurs dans tous les pays européens.

Les 28 et 29 juin, le Directoire de CORTE s’est réuni en séance pour examiner en détail les propositions avancées par la Commission européenne dans le cadre du « Paquet routier ». Les membres de la confédération prévoient de recueillir leurs observations afin de les présenter à l’organisme compétent de l’Union en automne. Une autre question importante qui fera également l’objet de la consultation auprès de la Commission est le document en cours de rédaction par les experts du Calculation Rules Working Group. Depuis 2014 déjà, ils travaillent sur un système qui permettrait d’harmoniser le mode d’analyse des infractions dans tous les pays européens. Comme le soulignent les experts, le programme TRACE actuellement applicable ne prévoit pas tous les cas de figures possibles. Ainsi, l’interprétation de mêmes dispositions varie en fonction des services qui effectuent le contrôle. Małgorzata Stocerz de la société INELO, la seule représentante de la Pologne au sein du Directoire de la confédération, nous parle des propositions de modifications en cours de préparation par CORTE :

C’est la première fois qu’un document aussi vaste et détaillé sur le calcul et l’analyse des infractions est élaboré dans le cadre de CORTE et du Calculation Rules Working Group. Avant, nous transmettions à la Commission européenne des demandes uniques qui étaient discutées par la suite. Nous estimons que la version finale du document sera prête avant la fin de l’année. Notre proposition peut être reçue de plusieurs façons. La Commission peut tout simplement approuver le projet pour, ensuite, le recommander ou bien le publier en tant que ses propres lignes directrices. Il peut être également intégré dans le programme TRACE qui harmonise actuellement le travail des services de contrôle du transport routier des différents pays et qui sert de base à la formation de tous les contrôleurs en Europe. Nous avons toutefois remarqué au sein de CORTE que le document n’était pas complet. C’est la raison pour laquelle nous l’avons complété en y ajoutant des cas d’infraction et de situations sensibles qui, à l’heure actuelle, ne sont pas clairs et ne s’expliquent pas directement par la réglementation. Nous espérons que la Commission acceptera le document en cours de rédaction, ce qui donnera le jour à un nouvel élément de complément et d’accompagnement qui en même temps engagera tous les services de contrôle du transport routier. Il est vital d’harmoniser les règles d’analyse des infractions dans tous les pays européens et de communiquer des solutions répondant à des besoins divers des contrôleurs. 

Invitation d’adhésion à CORTE

CORTE compte parmi les plateformes de transport internationales les plus connues, créée en 2004 à l’initiative des représentants de l’exécutif de plusieurs pays de l’Union européenne. Son principal objectif est de fédérer des personnes et des organisations européennes et non-européennes en charge du transport routier, de la sécurité et de la protection de la circulation. La confédération regroupe surtout les représentants des services de contrôle du transport routier, des ministères de l’infrastructure et du transport ainsi que des éditeurs de cartes de tachygraphe, des fabricants de tachygraphes, de logiciels ou d’équipements pour les entreprises de transport. Lors de la réunion de juillet, les membres du Directoire ont annoncé leur volonté d’élargir leur groupe d’experts en y faisant adhérer de nouvelles associations d’entreprises de transport. A présent, les entreprises de transport sont représentées en premier lieu par l’Union internationale des transports routiers (IRU).

« Prochainement, le Directoire de CORTE recherchera et invitera à adhérer des associations d’entreprises de transport. Je pense qu’une telle invitation peut être adressée à une association polonaise. Il est également possible pour les organisations de nous contacter pour adhérer à la confédération. Il convient de souligner qu’elles ne sont pas obligées d’avoir un caractère international. Aussi, les acteurs extérieurs à l’UE viennent-ils rejoindre le groupe d’experts CORTE, comme en témoigne l’hôte de notre dernière réunion », dit Małgorzata Stocerz.

La réunion du Directoire en juin a été convoquée par l’Agence serbe pour la sécurité du trafic routier. Les représentants du Directoire de CORTE se sont vu présenter le travail des services nationaux de contrôle du transport routier qui n’existe que depuis 2014. A présent, il compte 60 contrôleurs et connaît un développement dynamique.

« Ce qui est intéressant, pas moins de 90% des tachygraphes installés en Serbie sont analogiques. Les appareils numériques ne constituent que 10%. Dans les autres pays européens, membres de l’UE, c’est exactement le contraire. Malgré ces chiffres, nous devons savoir que les services serbes, y compris ceux de contrôle du transport routier, ne cessent de progresser et de développer leurs compétences. Les conducteurs offrant des services de transport dans ce pays doivent avoir conscience de la possibilité de contrôle. Ce n’est plus un pays que l’on peut traverser sans subir les conséquences des infractions commises », résume Małgorzata Stocerz.